INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES ET SÉCURITÉ DES DONNÉES 

Les données personnelles que vous fournissez à AFSO EA ou les données de navigation internet qui sont collectées automatiquement lorsque vous visitez le site Web sont traitées de manière confidentielle. Toutes les données seront traitées et employées selon les principes déterminés dans la Directive Européenne 95/45/EC sur la protection des données personnelles, avec les dispositions françaises de protection de données et, le cas échéant, des dispositions nationales. 

 

DONNEES DE NAVIGATION INTERNET 

Les serveurs web AFSO EA consignent automatiquement les informations concernant les systèmes d'accès électronique que vous utilisez, par exemple le nom de votre fournisseur de services internet, le site à partir duquel vous accédez au site shop.naval-group.com, les pages internet que vous demandez sur notre site Web, la date, la durée de la visite et votre adresse IP. Ces données sont consignées pour la protection et pour des raisons de sécurité seulement. Les données enregistrées servent exclusivement à des fins d'identification et le suivi des tentatives d'accès illicite et accès illégaux sur les serveurs web. Les logs sont analysés exclusivement par des personnes spécialement habilitées à la confidentialité. Les données enregistrées sont stockées dans le temps d'après la loi en vigueur et par la suite supprimées. 

 

ADRESSE IP 

L'identification des adresses IP est nécessaire pour nos activités de gestion web, incluant sans limitation le diagnostic et la prévention de problèmes techniques, accès non autorisés ou toute utilisation abusive des services proposés sur le site. Généralement, vous ne pouvez être identifié par une adresse IP. 

 

COOKIES  

En outre, lors de la navigation de notre site Web, les informations sont rassemblées et permettent l'identification de votre ordinateur ou votre navigateur par le biais de certains fichiers appelés « cookies ». Ces cookies sont des chaînes de caractères cryptés qui sont stockées sur votre ordinateur et permettent une identification rapide. Avec ces fichiers, un site Web peut être personnalisé, l'utilisateur peut naviguer plus facilement sur le web et en vérifiant combien de fois les diverses pages web sont demandées, les informations les plus souvent demandées peuvent être présentées de manière plus efficace. Les cookies que nous utilisons se servent des informations anonymes et par conséquent ne prennent pas en compte l'utilisation de vos données personnelles. Cependant, les cookies peuvent être utilisés pour stocker vos données de connexion permettant la reconnaissance automatique (ce qui rend inutile d'entrer le nom d'utilisateur et mot de passe). Vous pouvez toujours désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, cela peut ralentir ou empêcher l'accès à certaines parties du site Web. Sauf pour les données de navigation internet susmentionnées, aucune donnée supplémentaire n'est recueillie autre que celles que vous nous fournissez volontairement, par exemple, l'enregistrement sur le site www.shop.naval-group.com, en vous connectant en tant qu'utilisateur enregistré, en participant à une enquête ou en passant une commande, etc. Plus précisément, nous ne créons pas les profils utilisateur. 

 

DONNEES PERSONNELLES:  

1. Objectif du traitement de données 

Les données personnelles que vous fournissez à AFSO EA serviront à: 

• Votre inscription et connexion en tant qu'utilisateur enregistré du site «Shop Naval Group », et à administrer vos données d'accès,  

• pour vous permettre d'utiliser les services, extraire le contenu et participer à des activités réservées aux utilisateurs enregistrés,  

• administrer et exécuter vos commandes/achats (y compris le traitement des paiements par carte de crédit),  

• pour vous permettre d'utiliser le service clientèle et/ou les services de garantie, le cas échéant,  

• pour répondre à l'une de vos demandes, et  

• d'établir une communication avec vous requises à des fins techniques et organisationnelles. 

 

Vos données personnelles peuvent aussi être employ"es pour des buts supplémentaires comme énuméré ci-dessous sous réserve des conditions suivantes: si en vertu de dispositions légales nationales applicables, le traitement des données pour les applications ci-dessous nécessite que vous acceptiez explicitement le traitement ou l'utilisation de tout ou partie des données; il est entendu que nous utiliserons vos données seulement après que vous ayez donné votre consentement (voir également le paragraphe 8 Déclaration de consentement) 

 

Ces buts sont les suivants :  

• organiser des événements, y compris ceux de nature promotionnelle, 

 • enquêtes de statistiques, études de marché et des études scientifiques,  

• vous envoyer des nouvelles de nature informative et promotionnelle, comprenant des annonces publicitaires, incluant sans limitation le bulletin d'information électronique « shop Naval Group », matériel et/ou des offres de produits ou de services de publicité par courrier, par internet, par téléphone, email, MMS ou SMS SMS de France ou d'autres pays (également de pays non membres de l'UE) par AFSO EA et leurs sociétés mères et/ou filiales ou les personnes physiques ou morales exerçant des activités de marketing et économiques pour NAVAL GROUP/AFSO EA ,  

• pour nos propres fins de marketing et celles des autres ; à cette fin, nous partageons aussi des données avec des tiers dans la mesure où la loi le permet.  

A noter: Au sujet de votre droit d'opposition : il est entendu que vous avez toujours le droit de vous opposer à la transformation (y compris la transmission) et l'utilisation de vos données à des fins commerciales ou de recherche marketing et d'opinion. Pour ce faire, veuillez communiquer avec l'entité en charge de cette question qui figure au paragraphe 7 

 

2. Type de traitement de données 

Vos données personnelles seront traitées avec des moyens adéquats écrits et/ou électroniques pour assurer la sécurité et le traitement confidentiel de vos données. 

 

3. Collecte de données et les conséquences du refus 

Fournir vos données personnelles est volontaire. Toutefois, si vous refusez et/ou fournissez des données incorrectes et/ou incomplètes, vous ne serez peut-être pas en mesure de s'inscrire sur le site www.shop.naval-group.com, pour récupérer le contenu disponible  ou d'utiliser les services offerts. En outre, AFSO EA ne sera peut-être pas en mesure de traiter vos commandes ou fournir des services si cela nécessite le traitement de vos données personnelles. En passant une commande, par exemple, vous devez entrer des données spécifiques du formulaire de commande afin que nous puissions traiter votre commande. Seuls les champs marqués d'un (*) sont  requis. De même, sur le formulaire de contact pour nous joindre, vous devez renseigner les champs marqués d'un (*). 

 

4. Accès à vos données et le partage de vos données 

AFSO EA, peut être amené à partager vos données personnelles avec le personnel de l'entreprise qui rend les produits en ligne disponibles, le service à la clientèle et marketing, employés en charge de la maintenance de l'équipement électronique et, dans tous les cas, les employés responsables du site et les employés impliqués dans le traitement des données. Vos données personnelles peuvent être également être divulgués à des fournisseurs qualifiés ou des fournisseurs de AFSO EA à des fins mentionnées plus haut (voir paragraphe 1). Cela inclut les particuliers et les entreprises qui gérer et/ou participent à la gestion et/ou l'entretien de notre site et nos appareils électroniques que nous utilisons pour expédition/livraison. AFSO EA peut également divulguer vos données aux personnes suivantes ou entités fournises, c'est requis pour des fins susmentionnées (voir le paragraphe): sociétés mères, filiales ou sociétés de partenariat ; personnes appartenant au réseau de ventes Naval Group en France ou à l'étranger ; prestataires qualifiés tels que banques, compagnies d'assurances, les fournisseurs et les sous-traitants qui effectuent des travaux pour AFSO EA telles que le traitement de vos commandes, fournissant le service à la clientèle, mener des enquêtes statistiques ou études de marché, organisation et conduite des événements, y compris des événements à des fins promotionnelles ou d'envoi d'informations commerciales ; experts qui assistent à la société, y compris le soutien au sujet de questions dans les domaines suivants : impôts, cotisations de sécurité sociale, comptabilité, droit, organisation. 

 

En outre, vos données pourront être communiquées à toute autre personne, si cela est nécessaire pour se conformer aux dispositions légales. Vos données personnelles peuvent également être transférées à l'étranger y compris les pays extérieurs à l'UE tant que cela est compatible avec les lois actuelles de protection des données. 

 

5. Diffusion de données:  

A l'exception des instances visées au paragraphe 4, à l'exception de vos données personnelles ne seront pas diffusées. 

 

6. Droits de la personne affectée: 

En ce qui concerne le traitement des données décrit ci-dessus, vous avez le droit d'exiger toute divulgation de l'information requise par la Loi, y compris sans s'y limiter, le droit d'obtenir des informations concernant l'existence ou l'inexistence de données à caractère personnel vous concernant dans une forme généralement compréhensible. Cela inclut aussi le droit de recevoir des informations sur vos données personnelles enregistrées, l'origine de ces données ; le but et le type de traitement ; dans le cas d'un traitement automatisé d'informations sur les méthodes utilisées ainsi que les destinataires ou catégories de destinataires de vos données personnelles. 

Vous pouvez encore faire valoir tout droit à disposer de données corrigées, supprimé et bloqué, y compris sans s'y limiter, les droits suivants : mise à jour, corriger ou - si vous le souhaitez - modifier les données ; suppression, changeant à forme anonyme ou le blocage des données traitées de manière illégale, y compris les données qui n'ont pas à être enregistré aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ; fournir une confirmation indiquant que les mesures prises en ce qui concerne vos données (y compris tout changement au contenu des données) divulguées également à ceux avec qui vos données ont déjà été partagées, sauf dans le cas où cela est impossible et l'effort requis sera manifestement disproportionné compte tenu de vos droits respectifs. 

Vous êtes habilité à disposer de tous les droits légaux d'opposition. Cela inclut le droit de s'opposer à tout ou une partie du traitement et/ou l'utilisation de vos données personnelles si votre intérêt susceptibles d'être protégé prévaut sur l'intérêt de l'entité chargée du traitement des données dispose dans le traitement des données, même si ce traitement ou l'utilisation est limitée à des fins spécifiées pour la collecte de données. Vous pouvez également vous opposer à la transformation ou l'utilisation de vos données à des fins publicitaires, sondage d'opinion, recherche sur le marché. Pour toute question ou objection, veuillez contacter l'entité figurant au paragraphe 7. 

 

7. Entité en charge du traitement de données :

L'entité en charge de la collecte et du traitement de données est :  

AFSO EA, 25 rue d'Ariane, 31240 L'Union, FRANCE  

Pour toutes questions relatives à vos données personnelles ou pour toutes objections concernant le traitement de données et son utilisation, merci de nous adresser un mail à naval@afso.fr 

Ou envoyez nous un courrier postal à l'adresse indiqué ci-dessus.  

 

8. clarations de consentement 

La politique de confidentialité vous sera présentée lorsque vous d'abord vous inscrire sur le site et chaque fois que vous nous fournissez des données à caractère personnel vous concernant en tant qu'utilisateur non enregistré (par exemple quand vous passez une commande en tant qu'utilisateur non enregistré, ou lorsque vous utilisez notre formulaire de contact). Dans ces cas, on vous demandera d'accepter la politique de confidentialité et le traitement de vos données personnelles par AFSO EA conformément à cette politique de confidentialité. En consentant au traitement de vos données personnelles, qui inclut l'option a expliqué au paragraphe 4 que AFSO EA peut partager vos données avec les groupes de personnes nommées ou les transférer à l'étranger (si cela n'est pas incompatible avec les dispositions légales) vous seront autorisés à effectuer les activités suivantes : 

• s'inscrire et ouvrir une session tant qu'utilisateur enregistré du site « Shop Naval Group » et gérer vos données d'accès,  

• d'utiliser les services, extraire le contenu et participer à des activités réservées aux visiteurs inscrits, 

• de gérer et d'exécuter les commandes/achats (y compris le paiement par carte de crédit), • d'utiliser n'importe quel service à la clientèle et/ou les services de garantie dans la mesure où que vous n'avez pas droit à ces services même sans consentir au traitement des données,  

• pour poser des questions et recevoir des réponses, et  

• pour permettre une communication requise à des fins techniques ou organisationnelles.  

Dans la mesure prévue par les dispositions de protection des données applicables, nous vous demanderons séparément pour votre consentement exprès afin que nous pouvons en outre traiter vos données aux fins suivantes : pour l'organisation et l'organisation de manifestations, notamment à des fins promotionnelles pour des enquêtes statistiques et études de marché et études scientifiques pour vous envoyer des nouvelles de nature informative et promotionnelle, y compris les publicités, incluant la newsletter « Shop Naval Group », des matériel publicitaire et/ou des offres de produits ou de services par courrier, par internet, par téléphone, email, MMS ou SMS SMS de France ou d'autres pays (y compris les pays non-UE) en AFSO EA et leurs sociétés mères et/ou filiales ou les personnes physiques ou entités juridiques engagées dans le marketing et les activités commerciales de NAVAL GROUP/ AFSO EA 



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